Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

inspecteur civil de la défense. Chevalier du 6 juin 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade d'officier

directeur du service national

en remplacement du général de corps d'armée Robert Augier de Crémiers, placé en 2e section

administrateur civil hors classe

inspecteur civil du ministère de la défense

adjoint d'un directeur au ministère. Chevalier du 12 juillet 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de la défense

Au grade d'officier

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des ressources humaines civiles

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil hors classe, chef de service

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil

non renouvelable

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

administrateur civil (h.cl.) secrétariat général pour l'administration

ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

administrateur civil hors classe ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

administrateur civil

secrétariat général pour l'administration

à suivre la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre suppléant

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

membres de la commission chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts

au titre de la mobilité

directeur du personnel d'administration centrale autres que ceux énumérés au a de l'article 1er de l'arrêté du

modifié susvisé

Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres de l'un des corps

soumis à l'obligation de mobilité